Professeurs
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès à la plateforme Scoulvi par les professeurs partenaires (ci-après "le Professeur") et l'exécution des missions de soutien scolaire qui leur sont confiées via un conseiller Scoulvi.
En créant un compte candidat, en soumettant sa candidature ou en se positionnant sur une offre, le Professeur accepte sans réserve les présentes CGU. Les conditions applicables aux familles font l'objet d'un document distinct disponible sur /cgu-famille.
Le Professeur intervient en qualité de travailleur indépendant. Il n'existe entre Scoulvi et le Professeur aucun lien de subordination, aucun contrat de travail, ni aucune exclusivité automatique.
Le Professeur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales personnelles au regard de la législation togolaise applicable à son activité.
Pour intégrer le vivier de professeurs Scoulvi, le candidat doit :
Scoulvi se réserve le droit de refuser toute candidature, sans avoir à motiver sa décision, ou d'ajouter à tout moment de nouvelles exigences de sélection dans une logique de qualité de service.
Les missions sont proposées par le conseiller Scoulvi via des offres publiées sur la plateforme. Le Professeur se positionne librement sur les offres qui l'intéressent. La sélection finale du Professeur pour une mission donnée est prononcée par le conseiller après étude des positionnements.
L'inscription sur la plateforme ne garantit aucun volume minimum de missions ni aucune rémunération minimale.
Le Professeur s'engage à :
Le Professeur s'engage à prévenir le conseiller au moins 24 heures avant toute séance qu'il ne pourra assurer, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Les absences répétées ou non justifiées peuvent entraîner la suspension puis la radiation du Professeur, sans indemnité.
La rémunération du Professeur pour chaque séance dispensée est fixée par le conseiller Scoulvi lors de l'attribution de la mission. Elle est versée mensuellement par virement ou Mobile Money sur le compte renseigné par le Professeur, après validation des séances effectuées.
Le Professeur est seul responsable de l'exactitude des coordonnées bancaires ou Mobile Money renseignées. Scoulvi ne peut être tenu responsable d'un versement effectué sur un compte erroné communiqué par le Professeur.
Le Professeur s'engage expressément à ne conclure ou exécuter aucun accord de cours particuliers, directement ou indirectement, avec une famille rencontrée via Scoulvi en dehors de la plateforme. Cette obligation s'applique pendant toute la durée de la relation avec Scoulvi et pendant les douze (12) mois suivant la dernière séance dispensée pour cette famille via Scoulvi.
Sont également interdits : la communication de ses coordonnées personnelles à la famille en dehors des canaux Scoulvi, la sollicitation d'autres familles Scoulvi, et tout démarchage visant à sortir la relation pédagogique de la plateforme.
Toute violation constatée entraîne la radiation immédiate du Professeur, la retenue de toute rémunération non encore versée pour la période concernée, et une indemnité forfaitaire équivalente à six (6) mois de la rémunération moyenne perçue par le Professeur via Scoulvi, sans préjudice de toute action complémentaire en réparation du préjudice réel subi.
Le Professeur s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations relatives à l'élève, à sa famille, et à l'organisation interne de Scoulvi auxquelles il aurait accès dans le cadre de ses missions.
Cette obligation de confidentialité perdure sans limitation de durée après la fin de la collaboration.
Le Professeur autorise Scoulvi à utiliser sa photo de profil, son prénom et ses matières/niveaux d'enseignement dans le cadre de la présentation aux familles et de la gestion des missions. Aucune communication publique nominative (site vitrine, réseaux sociaux) n'est faite sans accord préalable écrit du Professeur.
Scoulvi peut suspendre l'accès du Professeur à la plateforme, sans préavis, en cas de manquement grave : désintermédiation avérée ou tentée, comportement inapproprié envers un élève ou une famille, plaintes répétées, absences non justifiées, fausses déclarations dans le dossier de candidature, non-remise des bilans.
La radiation définitive est prononcée après examen du dossier par un conseiller référent. Le Professeur est informé par email des motifs de la décision.
Le Professeur peut mettre fin à sa collaboration avec Scoulvi à tout moment en adressant sa demande à contact@scoulvi.tg. Les missions en cours restent à assurer jusqu'à leur terme mensuel, sauf accord écrit du conseiller référent pour un transfert anticipé vers un autre professeur.
L'obligation de non-désintermédiation prévue à l'article 8 subsiste pendant douze (12) mois après la fin de la collaboration.
Scoulvi met en relation le Professeur et la famille et assure le suivi organisationnel. Scoulvi ne peut être tenu responsable des dommages matériels ou corporels survenus au domicile de la famille pendant une séance, hors faute directement imputable à Scoulvi.
Le Professeur est invité à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.
Le traitement des données personnelles du Professeur est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Professeur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité sur les données le concernant, dans les conditions prévues par la loi togolaise n° 2019-014.
Scoulvi se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Le Professeur est informé par email de toute modification substantielle avec un préavis de 15 jours, à l'issue duquel la poursuite de la collaboration vaut acceptation.
Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé.
Pour toute question : contact@scoulvi.tg