Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités financières des services proposés par Scoulvi aux familles.
Les tarifs des séances de soutien scolaire sont définis selon une grille tarifaire établie en fonction du niveau scolaire de l'enfant (primaire, collège, lycée) et du nombre de séances hebdomadaires souhaitées.
La grille tarifaire applicable vous est communiquée par votre conseiller Scoulvi avant toute prise en charge. Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la commission de service Scoulvi.
Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours. Les missions en cours au moment de la révision sont maintenues au tarif initial jusqu'à leur terme mensuel.
Une facture mensuelle est émise au nom de la famille à la fin de chaque mois civil. Elle récapitule le nombre de séances effectuées, le détail par élève et le montant total dû.
Les factures sont disponibles dans votre espace famille sur la plateforme Scoulvi et transmises par email.
Le paiement s'effectue exclusivement via la plateforme Scoulvi selon les moyens disponibles :
Tout paiement direct au professeur en dehors de la plateforme est interdit et ne sera pas reconnu comme acquittement de la facture Scoulvi.
Les factures sont payables dans un délai de 10 jours suivant leur émission. En cas de non-paiement à l'échéance, Scoulvi se réserve le droit de suspendre les missions en cours après mise en demeure restée sans réponse sous 5 jours.
Toute séance annulée par la famille moins de 24 heures avant son heure prévue est due intégralement. Les séances annulées par le professeur ou non dispensées pour des raisons imputables à Scoulvi ne sont pas facturées.
En cas de facturation d'une séance non effectuée ou d'erreur de facturation, contactez votre conseiller Scoulvi ou contact@scoulvi.tg dans un délai de 15 jours suivant la réception de la facture. Après vérification, le montant sera déduit de la prochaine facture ou remboursé selon votre préférence.
La résiliation d'une mission peut être demandée à tout moment avec un préavis de 15 jours. Les séances dispensées durant la période de préavis sont dues.
En cas de litige relatif à une facture, l'Utilisateur dispose de 30 jours à compter de la réception de la facture pour contester par écrit à contact@scoulvi.tg. À défaut, la facture est réputée acceptée.
Les présentes CGV sont régies par le droit togolais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé.